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Mise en copropriété (SRU)

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Il y a généralement copropriété quand un immeuble bâti est divisé entre au moins deux propriétaires. La mise en copropriété (Solidarité Renouvellement Urbain) est réalisée pour la vente des lots d’un même immeuble et nécessite des démarches particulières, dont un diagnostic de mise en copropriété.

Lors de la création de la copropriété sur un immeuble qui a plus de 15 ans, le diagnostic de mise en copropriété est obligatoire. L’ensemble des travaux nécessaires à la création de lots a été réalisé préalablement : salubrité, canalisations et évacuations, parties communes, alimentation en eau et en électricité des parties privatives, mises aux normes sur la sécurité.

Notre expert certifié utilise toutes ses compétences pour l’ensemble des diagnostics qu’il doit ainsi accomplir.

La première phase consiste à créer un état descriptif de division avec un plan des lots et de calculer la répartition des tantièmes d’occupation et de charges. L’ensemble de cet état descriptif de la copropriété sera joint au règlement de copropriété et communiqué à tout futur acquéreur d’un lot.
Une seconde phase consiste à établir un diagnostic technique des parties communes : la solidité des murs et de la toiture (le clos et le couvert), les équipements de sécurité et les canalisations, la salubrité (plomb, amiante, termite), etc. Enfin, un diagnostic technique classique sera fait pour chaque lot.

Vendeur et acheteur auront alors toute l’information souhaitée sur le bien grâce au travail de notre expert.