Rudy PARDON 06 98 00 86 91

Tantièmes de copropriété

p_performance

Il y a dans toute copropriété un certain nombre de charges communes qui sont à répartir proportionnellement entre tous les copropriétaires, cette quote-part ou tantièmes est communément exprimée en millièmes.

Toute copropriété est soumise à un règlement valable pour tous les propriétaires, mais aussi pour leurs locataires. Seules les charges incombant aux parties communes seront à répartir.

Si la copropriété est un immeuble, les parties communes sont les fondations, les façades, le toit, la chaufferie et les autres locaux communs, l’ascenseur et les escaliers, mais aussi les sols des couloirs et du hall d’entrée, les espaces verts… Eclairage, chauffage et entretiens divers seront les charges à répartir. Sans oublier les gros travaux ponctuels comme un ravalement de façade ou la réfection du toit.

Si la copropriété concerne un lotissement de maisons individuelles, les parties communes sont la route, des espaces verts… Les frais d’éclairage, d’entretien et de déneigement de la route ainsi que ceux du jardinier seront à répartir.

C’est au syndic de copropriété que revient la responsabilité de faire établir par un diagnostiqueur immobilier certifié les diagnostics de surface Loi Carrez. Ces diagnostics concernent l’intégralité des parties communes, mais aussi des parties privatives de la copropriété. Les tantièmes ou millièmes de chaque copropriétaire seront ainsi calculés et serviront de base à la répartition de toutes les charges communes.

Le diagnostiqueur se rend sur le terrain afin de bien visualiser la copropriété (immeuble ou lotissement) et ses contours. Il mesurera ensuite chaque partie de la copropriété afin d’en établir tous les plans et d’en calculer toutes les surfaces. Les millièmes détenus par chaque propriétaire sont alors calculés, auxquels on ajoute proportionnellement ceux des parties communes pour déterminer les tantièmes de chacun. Ces calculs seront alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires puis intégrés au règlement de la copropriété. Ils seront dès lors utilisés pour le calcul de la répartition des charges.