Le diagnostic accessibilité handicapé a été rendu obligatoire pour que la rénovation et le développement des espaces publics et privés offrent les mêmes possibilités d’accès et d’information à tous.

Pour les bâtiments anciens, l’objectif est de faire un état des lieux des conditions d’accès et de circulation interne pour toutes les personnes, quel que soit leur handicap, physique ou cognitif. Puis d’établir une liste de recommandations et de conseils sur les travaux à réaliser pour que ces bâtiments soient mis en conformité avec la législation avant le 1er janvier 2015.

Pour les constructions nouvelles, le diagnostic contrôle que le permis de construire est conforme aux normes d’accessibilité en vigueur.

Sont concernés tous les établissements recevant du public (ERP), publics et privés : magasins, cinémas, théâtres, bibliothèques, écoles, hôtels, restaurants, hôpitaux, mairies…
Les immeubles collectifs neufs et les immeubles rénovés dont les appartements sont destinés à la vente ou à la location. Les maisons individuelles à usage personnel sont exclues de cette réglementation.

Etat des lieux de chaque local et pièce de l’immeuble. Tous les parcours de déplacement intérieurs et extérieurs au bâtiment sont recensés, mesurés et analysés. L’ergonomie des pièces, portes d’accès, escaliers, rampes, ascenseurs est vérifiée. La position des accessoires, poignées, interrupteurs, boutons poussoir… est détaillée et évaluée. Le but étant toujours de se mettre à la place d’une personne en situation de handicap.

Un rapport est ensuite établi avec les constats et point par point les recommandations et conseils d’améliorations et travaux à effectuer pour la mise en conformité du bâtiment.

Une fois les travaux de rénovation ou de construction réalisés, une attestation de conformité sera jointe à la déclaration obligatoire d’achèvement de travaux.