Pour prévenir autant que faire se peut les risques de fuite, d’intoxication ou d’explosion le diagnostic gaz est demandé à chaque propriétaire mettant en vente un bien immobilier si son installation gaz a une ancienneté de plus de 15 ans. Ce document a une durée de validité de trois ans et son objectif est d’informer tout acheteur potentiel de l’état de cette installation gaz et des éventuels réglages ou travaux à réaliser.

L’état de toutes les installations de production d’eau chaude, des appareils de chauffage et tous leurs raccordements, de la tuyauterie fixe, des appareils de cuisson et de la ventilation sont contrôlés.

Les contrôles ne donnent lieu à aucun démontage car ils ne sont effectués que sur les parties visibles et accessibles de l’installation. Toute anomalie détectée sera classée selon son degré de dangerosité et figurera sur l’attestation avec les réparations nécessaires. Ce contrôle n’est qu’un constat et ces travaux n’ont pas de caractère obligatoire.

En cas de détection d’un risque grave et imminent, l’expert a le pouvoir d’ordonner la coupure immédiate de l’alimentation en gaz. Le document de diagnostic est à annexer à la promesse de vente du bien immobilier.