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Assainissement (ANC)

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Le diagnostic Assainissement Non Collectif des eaux usées a pour but d’informer un futur propriétaire de l’état de tous les éléments qui composent l’installation d’assainissement autonome d’un bien immobilier.

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement des eaux est devenu le huitième diagnostic immobilier obligatoire à joindre au dossier technique de l’acte de vente d’un bien immobilier. Ce diagnostic ne concerne que les ventes d’habitations qui ne sont pas reliées à un système de tout à l’égout. Dans ce cas, l’installation d’assainissement des eaux usées se compose d’une fosse septique, d’un bac à graisse et d’une tranchée ou d’un lit d’épandage.

Une fosse septique doit être vidangée en moyenne tous les quatre ans et les boues qu’elle contient transportées vers la station d’épuration la plus proche pour y être traitées. Dans le cas contraire, la fosse septique peut être à l’origine d’une pollution des sols, des cours d’eau et de la nappe phréatique. Le diagnostic attestera donc du bon entretien de la fosse.

Le diagnostiqueur agréé contrôle l’installation puis adresse son rapport de visite au propriétaire avec ses éventuelles recommandations. Si des risques sanitaires ou environnementaux ont été constatés, la liste des travaux à réaliser est jointe au rapport. Dans ce cas, les travaux de mise en conformité de l’installation doivent être réalisés par le propriétaire dans un délai d’un an.

En cas de vente, le diagnostic assainissement des eaux doit dater de moins de 3 ans.