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Definir diagnostic immobiliers

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Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

De nos jours, il est obligatoire de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers sur un bien destiné à l’habitation. Et ce, dès que le bien en question est réservé à la vente ou à la location.

Le diagnostic immobilier est le nom générique donné à l’ensemble des diagnostics effectués par un organisme spécialisé afin de concrétiser la location ou la vente d’un bien immobilier. Le principal objectif de ces diagnostics immobiliers est d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état et la viabilité du bien concerné. Il est important de noter que ces diagnostics ne sont valables que sur le territoire français. Ils sont ensuite regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui figure parmi les obligations générales du vendeur ou du bailleur d’informer l’acheteur sur les caractéristiques et l’état du bien. Par ailleurs, la réalisation de ces différents diagnostics reste à la charge du vendeur ou du bailleur. En outre, il convient de souligner que certains d’entre eux sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatifs.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour le vendeur

Il existe un certain nombre de diagnostics immobiliers que le vendeur doit réaliser et dont il devra présenter les résultats à l’acquéreur de son bien. En premier lieu, il y a le diagnostic relatif à l’exposition au plomb (CREP) qui concerne les biens antérieurs à 1949 et dont la validité est illimitée si l’étude ne montre aucune détection. Il est destiné à protéger les habitants d’un logement contre le saturnisme. Il y a ensuite le diagnostic amiante qui vise les biens antérieurs à juillet 1997. Sa validité est également illimitée si aucune détection. Vous avez encore le diagnostic gaz pour les biens dont l’installation gaz a plus de 15 ans d’ancienneté. Sa validité est de 3 ans.
Le diagnostic électricité possède la même validité et concerne les bâtiments dont l’installation électrique a plus de 15 ans d’âge. Le diagnostic sur l’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est nécessaire si un arrêt préfectoral l’exige. Quant à sa validité, elle est de 6 mois. Il en est de même pour le diagnostic relatif à la présence de termites qui dépend de la localisation du bien et de la décision de l’arrêté préfectoral. Le vendeur d’un bien immobilier doit également procéder au diagnostic de performance énergétique (DPE) dont la validité est de 10 ans. Enfin, il y a l’attestation de superficie Loi Carrez qui concerne exclusivement les biens en copropriété mis en vente. Sa validité est illimitée, sauf s’il y a une modification de la surface du bâtiment.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour le bailleur

La personne qui met en location son bien est obligée par la loi d’effectuer plusieurs diagnostics immobiliers. Il s’agit notamment du diagnostic relatif à l’exposition au plomb (CREP) dont la validité est illimitée en l’absence de détection. Il est destiné aux biens antérieurs à 1949. Il y a ensuite le diagnostic amiante qui concerne les biens antérieurs à juillet 1997 et dont la durée est également illimitée s’il n’y a aucune détection.
Le bailleur doit également procéder au diagnostic de performance énergétique (DPE) dont la validité est de 10 ans. Il faut encore que le diagnostic sur l’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) soit réalisé s’il existe un arrêt préfectoral dans ce sens pour la zone où le bien est situé. En ce qui concerne sa validité, elle est de 6 mois. Enfin, il faut qu’il se fasse délivrer une attestation de superficie Loi Boutin dont la durée est illimitée jusqu’à une modification de surface.

Les autres diagnostics

Il existe d’autres diagnostics qui peuvent être effectués par un organisme spécialisé dans un but spécifique. Il s’agit par exemple du diagnostic accessibilité handicapé qui est obligatoire dans le cadre de rénovation et de développement des espaces privés et publics. Il y a également le diagnostic mise en propriété (SRU) qu’il faut effectuer si un même immeuble est vendu en lots. Vous avez encore le diagnostic assainissement des eaux usées qui va informer l’acquéreur sur l’état des composants de l’installation d’assainissement autonome du bien qui l’intéresse.


Une obligation légale

Le diagnostic immobilier est désormais une obligation légale avant la mise en vente d’un bien. Il s’agit d’effectuer un audit complet de tous les éléments soumis à un contrôle technique lors de la commercialisation d’un bien immobilier. Il est désormais obligatoire de traquer la présence de plomb, d’amiante ou bien encore de thermites. L’expertise immobilière va vous permettre de souligner positivement tous les points forts techniques de votre bien, comme autant d’arguments de vente efficaces.

Experts en Diagnostic immobilier

Definir Diagnostic bénéficie de deux certifications délivrées par des organismes reconnus dans le secteur de l' immobilier : Cofrac et B2C. Notre charte de qualité et ces certifications sont les garanties d’un travail de qualité optimale réalisé par de véritables professionnels chevronnés. Affiliés à la FNAIM, nous conseillons aussi bien les particuliers que les notaires, les marchands de bien et tous les acteurs du secteur de l’immobilier dans le périmètre compris entre Nice et Antibes.