Attestation fin de chantier RT 2012
À la fin d’un projet de construction, le maître de projet devra délivrer au service de l’urbanisme de sa mairie, une attestation qui confirme que tous les points énumérés par la réglementation thermique ont été pris en compte. Selon le code de l’urbanisme, cette attestation devra être additionnée de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des travaux (DAACT).
Quels éléments trouver dans l’attestation fin de chantier RT 2012 ?
Cette attestation est une preuve que le maître d’ouvrage s’est assuré que les conditions liées aux réglementations thermiques sont respectées. Dans le cadre de la réalisation de cette attestation, ces contrôles sont réalisés sur le site. Le premier est un test d’infiltrométrie qui permet de vérifier l’étanchéité du bien immobilier par rapport à l’air. Ensuite, un contrôle technique est réalisé en vue de vérifier les différents éléments de la construction. Entre autres, les points à vérifier sont les systèmes thermiques, le nombre de générateurs, etc. À la fin de cette visite, le contrôleur joint à cette attestation le DAACT. Le dossier complet devra être retourné à la Mairie.
Qui peut délivrer cette attestation ?
La délivrance de cette attestation ne peut être faite que par ces quatre professionnels : un organisme certificateur accrédité, un diagnostiqueur DPE, un contrôleur technique et un architecte. Lors de sa visite technique sur le site, le professionnel choisi s’assurera de vérifier la conformité de tous les éléments du chantier à la réglementation thermique. Ainsi donc, voici quelques points vérifier, l’isolation, l’étanchéité par rapport à l’air, l’utilisation des sources d’énergie renouvelable, le confort énergétique surtout en période estivale, etc. L’attestation est délivrée à partir du site rt-batiment en utilisant un logiciel réglementaire. Il existe bon nombre d’exigences en ce qui concerne le format du fichier et la possibilité de le télécharger. Aussi, toutes les informations devront être disponibles à tous les potentiels acquéreurs du bien sur une durée de 5 ans. Tout maître d’ouvrage qui ne se conforme pas à ses réglementations est soumis à de lourdes sanctions.
Trouver votre professionnel dans votre ville
Pour la délivrance de cette attestation, vous pourrez choisir parmi les quatre types de professionnels déjà cités que sont : un architecte, un contrôleur thermique, un diagnostiqueur DPE ou un organisme certificateur accrédité. La vérité c’est que vous avez la possibilité de trouver des professionnels de ces quatre corps de métier dans votre ville facilement. En demandant à vos proches, vous pourrez en trouver. De plus, en utilisant un annuaire numérique ou en faisant recours à un comparateur, vous aurez la possibilité de choisir parmi un grand nombre de professionnels pour la réalisation de cette attestation. Assurez-vous aussi que le professionnel que vous choisissez détient toutes les certifications et assurances nécessaires pour l’accomplissement de la tâche. En outre, faites la demande de devis sans engagement, cela vous permettra de faire un choix judicieux. Sachez que ce type d’attestation est vital lors de la construction de votre bien immobilier et vous êtes exposé à certaines sanctions si vous ne le faites pas.