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Obligation CSPS

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Le CSPS obligatoire dans les chantiers de génie civil

Les travailleurs mobilisés par les entreprises dans les chantiers sont exposés à des risques d’accident de travail corporel, mais aussi à plusieurs dangers pouvant détériorer leur santé. C’est dans un cadre de protection que l’obligation CSPC a été mise en place pour effectivement contrôler les conditions de travail des employés de BTP qui interviennent directement sur les chantiers. Que prévoit la loi à propos de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs des BTP ? À qui revient la charge de demander la supervision d’un coordonnateur SPS dans le cadre d’un chantier ? Quels sont les enjeux ? Le but de cet organe est bien évidemment de prévoir diminuer le nombre d’accidents corporels et de prévenir les risques dans ce cas.

La portée du csps obligatoire

Un projet de construction en génie civil implique la mobilisation d’une certaine logistique des engins et des installations de hauteur, l’utilisation des matériaux de construction et de transport, la présence de plusieurs personnes. Les travailleurs sont exposés à des accidents lors de la réalisation et aussi peuvent voir leur état de santé détériorer au fil des ans. Face à cette situation, le législateur français ne s’est pas tu. En effet, le Code du travail a prévu l’organisation des conditions de travail dans des chantiers de génie civil sous la supervision d’une coordination de sécurité et de la protection de la santé. La loi exige sous conditions que soient impliqués les chantiers de BTP où deux ou plusieurs entreprises interviennent. Dans tous les chantiers où il y a déjà 20 travailleurs qui interviennent de façon simultanée ou successive, la présence d’un coordinateur est obligatoire. De façon globale, il faut dire que la plupart des projets BTP d’envergure impliquent plusieurs intervenants, il est donc difficile de voir un nombre inférieur à 20 travailleurs sur les chantiers. Par conséquent, la quasi-totalité des chantiers sont concernés par cette obligation et doivent se soumettre à l’obligation csps.

Qui doit le faire appel au csps obligatoire ?

C’est au maître d’ouvrage, une personne morale ou physique, privée ou publique de demander l’intervention d’un coordonnateur sécurité et protection santé. Le seul moyen de s’assurer que le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre prennent toutes les dispositions de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Les missions du csps, ses missions sont relatives à l’organisation des conditions de travail sur le chantier, il est donc habilité à observer et évaluer les risques liés aux questions de l’environnement et l’installation de la logistique. Il travaille en amont lors de la conception en parfaite harmonie avec les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Il intervient surtout au niveau de la combinaison entre deux ou plusieurs entreprises. Il veille à ce que le rythme de travail soit adapté pour ne pas exposer les travailleurs au moindre risque. Si l’on sait qui doit désigner le coordonnateur SPS, l’on doit également dire qui peut effectivement prétendre remplir cette mission. Peut être désigné coordonnateur dans le cadre de l’obligation csps, toute personne physique uniquement justifiant d’une expérience dans le domaine de la construction, titulaire d’une attestation obtenue suite à une formation lui donnant les compétences techniques et administratives.