Tout savoir sur le DPE neuf

En France, le diagnostic immobilier est obligatoire sous certaines conditions, pour plusieurs raisons. L’un des diagnostics immobiliers qui revient souvent c’est le diagnostic de performance énergétique (DPE neuf). Quels sont les logements qui sont concernés par ce type de diagnostic immobilier ? À qui revient la charge d’effectuer le DPE ? Vers quels professionnels se tourner pour la réalisation d’un diagnostic immobilier relatif à la performance énergétique ? Il s’agit de comprendre les enjeux de ce type de diagnostic en apportant les informations nécessaires. C’est à partir des résultats de ces diagnostics qu’on arrive à illustrer l’échelle de consommation des logements. 

La cadre juridique et le sens du DPE neuf

Le dispositif légal énoncé dans la loi du 1er novembre 2006 est très clair, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les logements construits avant 2006. Ceci concerne toutes les constructions, bâtisses intervenues avant l’adoption de cette loi. Bien entendu, on sait qu’en France plusieurs logements ne datent pas d’hier. L’intérêt ou encore le sens de cette obligation légale concernant le diagnostic immobilier, c’est d’évaluer les installations d’électricité et de gaz de chaque logement. Il faut ajouter que les normes de construction ont bien entendu évolué, les constructions nouvelles sont assujetties à une réglementation plus rigoureuse concernant les questions liées à l’énergie. Le DPE neuf est une question qui intéresse les occupants dans la mesure où elle a des conséquences directes sur le budget. Un logement qui ne jouit pas d’une bonne performance énergétique est dite énergivore et occasionne des factures plus élevées en électricité et gaz. C’est une étape importante qui permet d’avoir un regard plus objectif sur les émissions de gaz à effet de serre et la consommation globale d’électricité. Il y a dans un premier plan cette question liée à l’économie, mais aussi à la sécurité, car l’électricité et le gaz sont des éléments très sensibles.

 Qui doit faire le diagnostic immobilier obligatoire ?

Ce diagnostic est laissé à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur, il revient à celui qui entend vendre ou louer un bien immobilier d’effectuer l’évaluation des installations d’électricité et de gaz de son bien. Il appartient au propriétaire vendeur ou bailleur, d’entreprendre les démarches nécessaires pour trouver un professionnel diagnostiqueur qui fera les analyses pour rendre effectif le diagnostic de performance énergétique DPE neuf. Le diagnostiqueur qui doit réaliser cette analyse doit être certifié. L’absence de certification du diagnostiqueur rend caduc le diagnostic. Le propriétaire doit donc s’assurer que le diagnostiqueur est bel et bien certifié. La meilleure solution c’est de s’orienter vers des services de diagnostic immobilier, car il y a très peu de garanties avec les indépendants. L’acheteur d’un bien ou le locataire doit être informé du diagnostic de performance énergétique. C’est à titre d’information pour toute personne intéressée par l’acquisition ou la location d’un logement de rentrer dans la possession de cette information. Le diagnostic est consigné dans un document et présenté à tous les prétendants. Le fameux DDT dans lequel se trouvent tous les autres diagnostics immobiliers obligatoires. Le défaut d’information entraîne l’annulation pure et simple de l’acte de vente ou du contrat de bail. Pour le propriétaire, des sanctions s’appliquent si par son action ou par omission, il venait à ne pas fournir cette information. Généralement dans les procédures de vente d’immeuble, les parties exigent désormais ce document.